Responsable de la publication
Bruno BLANQUER
Avocat
28 Boulevard Gambetta 11100 NARBONNE
04 68 90 17 17
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Hébergeur
LWS Sarl
4, rue Galvani – 75017 Paris
Le présent document constitue la Politique de protection des données à caractère personnel (Ci-après la « Politique ») de la SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY. S’inscrivant dans la volonté de transparence du cabinet, cette politique a été rédigée pour être compréhensible et aisément accessible et traduire les engagements du cabinet au titre du Règlement européen (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (Ci-après le « RGPD») ainsi que de la loi Informatique et libertés modifiée.
Cette politique de protection des données à caractère personnel est destinée à toute personne physique qui est en relation avec la SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY, ce qui inclut notamment les clients, les confrères, les experts et les prestataires. La Politique est accessible au travers des différents moyens qui sont mis à la disposition des personnes physiques pour entrer en relation avec le cabinet (Sites internet …).
Cette politique est susceptible d’évoluer, nous vous invitons à en prendre régulièrement connaissance.
L’organisation de votre relation avec le cabinet ayant pu être précédée de contacts avec des intervenants ayant eux-mêmes procédé à des collectes et traitements de données, nous vous invitons à vous rapprocher directement de ces derniers pour connaître leur politique de traitement de données à caractère personnel ou leur présenter toute demande relative au traitement de données à caractère personnel vous concernant.
Toute question concernant la politique de protection des données de la SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY peut être posée en utilisant les coordonnées de prise de contact mentionnées ci-après.
I- Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY dans le respect des principes et exigences du RGPD/GDPR
Ainsi, nous collectons et traitons des données, documents et informations afin de remplir des objectifs et des finalités licites, explicites et légitimes, selon des procédés loyaux dans le cadre de la gestion de la relation client et des prises de contact, ainsi qu’avec nos prestataires et intervenants dans la gestion des dossiers, dans le respect de la règlementation applicable à notre activité spécifique de cabinet d’avocats.
Ainsi dans le cadre des traitements que nous réalisons :
Au sein de la SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY, les principes et exigences du droit de la protection des données à caractère personnel s’accompagne de mesures organisationnelles et techniques afin d’appliquer concrètement les dispositions du RGPD.
II- Les traitements de données à caractère personnel s’inscrivent dans des situations clairement identifiées en fonction de votre relation avec la SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY
La SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY procède au traitement de données à caractère personnel en tant que responsable de traitement aux fins de gestion et d’animation de la relation avec ses clients et ses contacts, prestataires et interlocuteurs dans le cadre de son activité. Cela inclut notamment les opérations liées à la gestion des contacts, la création et à la gestion du dossier client, l’exécution du mandat de représentation ou d’assistance, ainsi que la prise en compte des informations administratives et des pièces justificatives, la facturation, les paiements et la comptabilité ainsi que le recouvrement des honoraires. Des traitements informatisés spécifiques peuvent être réalisés notamment dans le cadre de l’acte électronique d’avocat. Les informations sont exclusivement destinées à notre cabinet et le cas échéant aux tiers, notamment les avocats et mandataires ainsi que les experts, intervenant dans le cadre de la gestion des dossiers et aux juridictions intervenant strictement dans ce cadre.
Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
Les coordonnées des personnes qui sont en relation avec notre cabinet ne sont plus utilisées en moyenne à l’issue d’une durée de 3 ans consécutive aux derniers échanges qui se sont tenus avec notre cabinet aux fins d’information concernant nos activités ou l’actualité juridique, ainsi que dans le cadre de la fourniture de prestations de services. Les données et documents à caractère personnel liés au traitement d’une affaire confiée au cabinet sont conservées en moyenne jusqu’au terme du délai légal de prescription, ce délai pouvant être au cas par cas prolongé au regard des archives du cabinet. En matière de comptabilité, les données sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
La SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY est soumis à une obligation de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme pouvant la conduire à collecter et traiter des documents spécifiques en lien avec l’opération concernée. Ces traitements confidentiels sont conduits en coordination avec la caisse maniement de fond (Carpa) de la profession d’avocat à laquelle est rattaché le cabinet. L’avis de la Carpa peut conduire le cabinet à mettre fin à une opération de maniement de fonds. Les données liées aux maniements sont conservées pendant une durée de 5 ans.Par ailleurs, conformément à la règlementation applicable, le cabinet est conduit à réaliser des traitements de données en prévention de la lutte contre la corruption.
La SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY procède au traitement de données à caractère personnel aux fins d’information ou de communication externe à destination de l’ensemble des personnes qui souhaitent en savoir plus sur ses activités de son cabinet ou être informées dans la durée à l’issue de la gestion d’un dossier client. Cela inclut également la gestion des opérations liées à ses activités évènementielles.
La SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY procède au traitement de données entrant dans le cadre de la mise en œuvre du site Internet accessible à l’adresse https://www.blanquer-avocat-narbonne.fr/. Ces traitements réalisés ont pour finalité de permettre au cabinet de comprendre les usages de son site Internet par ses visiteurs et clients.
L’Utilisateur est informé qu’à l’occasion de ses visites sur le site du cabinet, un cookie d’analyse de fréquentation, dit cookie analytique, qui permet au gestionnaire du site du cabinet de faire évoluer ses contenus en fonction de la consultation des différentes rubriques.
Afin d’en savoir plus sur les cookies, les personnes sont invitées à consulter le site Internent de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
http://www.cnil.fr.
III- La SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY s’engage à examiner toute demande relevant des droits résultant du RGPD
A ce titre, les personnes physiques disposent d’un ensemble de droits qui s’appliquent au cas par cas en tenant compte des circonstances des relations des personnes avec le cabinet. Ces droits dont nous vous rappelons la portée générale sont :
– Le droit d’accès qui vous permet d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel.
– Le droit de rectification qui vous permet d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, le droit d’obtenir que les données soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
– Le droit à l’effacement qui vous permet d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel lorsque certains motifs sont réunis.
– Le droit à ne pas faire l’objet d’une prospection notamment par email ou téléphone.
– Le droit d’obtenir la limitation du traitement des données lorsque certains éléments sont réunis.
L’attention des personnes physique est attirée sur le fait que l’application de ces différents droits sont susceptibles de faire l’objet d’aménagement au regard des exigences réglementaires propres à l’activité d’avocat.
IV- Comment exercer vos droits auprès de la SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY ? Comment nous contacter au sujet de notre Politique sur la protection des données à caractère personnel ?
La SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY s’engage à examiner toute demande afin de faciliter l’exercice des droits reconnus par le RGPD. Des réponses vous seront apportées d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples. Les informations pourront vous être fournies par écrit ou par d’autres moyens y compris par voie électronique si cela lorsque est approprié ou si votre demande est présentée sous cette forme. A votre demande, les informations peuvent être fournies oralement, à condition que votre identité soit démontrée par d’autres moyens.
Les demandes relatives à vos droits et/ou sur les traitements que nous réalisons, sur l’application du RGPD, de la loi Informatique et libertés modifiée ou de l’application de la présente Politique ainsi que toute question relative aux données à caractère personnel peuvent être adressées en utilisant les coordonnées présentées ci-après.
Au regard des exigences de confidentialité et de secret professionnel applicable à la profession d’avocat, afin de nous assurer de votre identité, il pourra vous être demandé de fournir des informations nécessaires à cet effet.
SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY
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