Baux d’habitation

La location d’un appartement ou d’une maison est à la source d’un contentieux important et de nombreux tracas tant pour le locataire qui a son logement dans les lieux loués que pour le propriétaire qui s’inquiète, à juste titre, de la rentabilité de son patrimoine immobilier et de sa sauvegarde.

 

Nous intervenons très régulièrement dans le cadre de ces litiges:

 

Pour le bailleur, quand celui-ci rencontre des difficultés pour obtenir le paiement du loyer, qu’une action en expulsion doit être engagée, qu’il convient de le représenter devant le juge des référés du Tribunal d’instance, dans le cadre d’une procédure de surendettement dont bénéficie le locataire ou lors d’une saisine du juge de l’exécution en cas de contestation ou de demande de délais, ainsi que lorsque le comportement du locataire ou de sa famille occasionne des désagréments au voisinage ou lorsque le bailleur se retrouve assigné par le locataire qui conteste l’habitabilité des lieux loués et demande des dommages et intérêts.

 

Pour le locataire, qui loue un logement insalubre, demande sa mise aux normes et sollicite l’indemnisation de son préjudice, qui ne parvient plus à payer son loyer, qui sollicite des délais pour payer l’arriéré de loyers ou pour quitter les lieux, qui ne parvient pas à obtenir le remboursement de la caution, qui sollicite le bénéfice d’une procédure de surendettement.