Frais d’adjudication

Le titre de propriété de l’adjudicataire sera constitué par le jugement d’adjudication.

Il sera publié au service de la publicité foncière par l’avocat de l’adjudicataire.

L’adjudicataire devra payer, en sus du prix les droits d’enregistrement, improprement appelés frais notariés dans une vente classique, dont le montant est le même, à savoir un pourcentage du prix de vente, qui devront être réglés directement au Trésor.

Il devra en outre payer les frais de poursuites, tels qu’annoncés par le juge de l’exécution avant de commencer les enchères, le droit proportionnel des avocats, les frais de publication du jugement au service de la publicité foncière, ainsi que les honoraires convenus avec son avocat pour porter les enchères.