Partages

L’aide de l’avocat pour parvenir au partage d’une succession ou d’une indivision après divorce ou séparation de concubins, est précieuse et parfois indispensable

 

Consentir à un partage entre frères et sœurs, éventuellement en présence du conjoint survivant, dans le cadre de familles recomposées peut s’avérer particulièrement difficile alors qu’il doit être tenu compte des droits de chacun, des avantages (parfois occultes) ou précédentes donations dont certains ont bénéficié, des occupations des biens par les uns ou les autres ou des demandes d’attributions qui peuvent être formulées par des successibles qui peuvent nécessiter l’accord des autres ou être de droit;

 

Il en va de même entre d’anciens époux dans le cadre du partage du régime matrimonial où diverses revendications peuvent être émises, au titre de sommes propres à l’un investies dans des biens communs, d’éventuelles indemnités d’occupation dues par l’un, de la nécessité de tenir compte des paiements de dettes intervenues postérieurement à l’ordonnance de non conciliation, de la répartition des biens matériels (meubles, voitures, tableaux, bijoux…) déjà intervenue ou à intervenir, des sommes conservées ou épargnées par chacun des ex-époux.

 

Des difficultés semblables peuvent naître au moment de la cessation d’une indivision entre anciens concubins qu’il aient ou non été pacsés. Se posera alors la question de la vente de la maison, de la possibilité pour l’un de l’imposer à l’autre, et du partage du produit de cette vente en tenant compte des droits de chaque co-indivisaires et des sommes financées par l’un et par l’autre ainsi que de l’éventuelle indemnité d’occupation due par celui qui aura continué à occuper les lieux à la suite de la séparation.

 

Rencontrer des difficultés pour parvenir à un accord ou faire face à l’hostilité, le refus ou à des demandes exorbitantes est particulièrement pénible compte tenu du contexte familial et affectif dans lequel elles interviennent.

 

Le recours à un avocat, conseiller totalement indépendant, pour évaluer et connaître ses droits avant que ne s’ouvrent les opérations de partage et lui demander d’assister aux discussions chez le notaire en charge de la rédaction de l’acte de partage, permet de prévenir les difficultés et d’y faire face plus efficacement.

 

Pour le cas où un partage amiable ne pourrait intervenir, la juridiction compétente devra être saisie. Dans la procédure qui se déroulera, l’avocat pourra utilement œuvrer au succès des prétentions de son client ainsi qu’à la recherche d’un accord avec la ou les parties adverses.

 

Nous avons l’habitude d’intervenir dans les partages de successions, de régimes matrimoniaux ou d’indivisions et sommes à même d’aider nos clients dans de tels moments.