Nos conseils peuvent vous éclairer pour choisir la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation.
De nombreux paramètres peuvent entrer en considération tels que:
L’époux qui prend l’initiative de la procédure a le choix de proposer à son conjoint d’avoir recours à une procédure de divorce, à l’amiable, sans juge, sous signature d’avocats (qui suppose qu’un accord existe ou intervienne sur l’ensemble des points à traiter) ou de saisir le juge aux affaires familiales d’une action en divorce.
Le juge convoquera les époux en audience de conciliation, au cours de laquelle seront décidées les mesures qui s’appliqueront le temps de la procédure.
Si au cours de cette audience les deux époux, chacun accompagné de son avocat, acceptent le principe du divorce (et renoncent définitivement à se prévaloir de griefs), celui ne pourra plus être prononcé que pour double acceptation du divorce (les autres points à traiter peuvent faire l’objet d’accords ou de débats que le juge tranchera).
En l’absence de double acceptation du principe du divorce lors de l’audience de conciliation (ou postérieurement à celle-ci après échanges entre avocats) la procédure de divorce ne peut être poursuivie que pour altération définitive du lien conjugal ce qui suppose l’existence d’une vie séparée de plus de deux ans au moment où la procédure de divorce sera poursuivie ou, immédiatement après la conciliation pour fautes, ce qui suppose la démonstration de la commission de fautes de la part de l’autre époux pour que le divorce puisse être prononcé.